Début mars 2023, le ministère du Travail a publié les chiffres concernant l’apprentissage en 2022. Ainsi, on constate une progression de 14 % par rapport à 2021, avec 837 000 contrats ont été signés courant 2022. Tous les niveaux de diplôme sont concernés ainsi que tous les secteurs d’activité, privé comme public. Ce sont principalement les petites entreprises (moins de 50 salariés) qui ont recours à l’apprentissage. En matière d’insertion, l’apprentissage fait ses preuves puisque deux apprentis sur trois sont en emploi dans les six mois suivant la fin de son contrat d’apprentissage.

Le métavers est un terme permettant de décrire l’Internet du futur, qui prendra la forme d’espaces virtuels interactifs. Le développement des métavers s’accompagne de l’apparition de nouveaux métiers : on note ainsi la création du poste de Chief Metaverse Officer, responsable du développement et de l’organisation de l’entreprise dans le monde des métavers. Plus concrètement, il aura en charge la gestion de la marque et l’image de l’entreprise sur les plateformes et accessoires virtuels développés.

L’entreprise française Anozr Way a été récemment récompensée par le jury du Forum international de la cybersécurité pour son offre de service original. En effet, son but n’est pas de lutter contre la cybercriminalité en développant des outils de protection des réseaux, mais de donner aux dirigeants les clés permettant de limiter l’empreinte numérique de leur entreprise et ainsi de diminuer les risques potentiels de cyberattaque.

La taxe d’habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour les résidences principales. Cependant, les propriétaires de locaux d’habitation héritent d’une nouvelle obligation déclarative. En effet, ces derniers doivent déclarer avant le 1er juillet 2023 les conditions d’occupation des locaux dont ils sont propriétaires. Cette déclaration s’effectue en ligne et a pour objectif de permettre d’identifier les biens passibles de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur les logements vacants.

L’égalité hommes-femmes dans le cadre professionnel est scrutée de près par différents organismes. Le baromètre d’Equileap montre que dans les grandes entreprises, cette égalité en France est bien respectée. Ainsi depuis deux années consécutives la France est en tête avec notamment une moyenne de 46 % de femmes présentes dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Elle est talonnée par l’Espagne, l’Italie et la Norvège. Dans ce classement, les États-Unis, le Japon et Hong Kong font office de mauvais élèves.

Lors de la vente d’un local commercial, le locataire bénéficie d’un droit de préférence pour acquérir le local en question. Néanmoins, certaines exceptions existent. Ainsi, un jugement de la Chambre civile du 15 février 2023 indique que ce droit de préemption n’est pas applicable dès lors que la vente du local commercial s’effectue au travers d’un liquidateur, puisque le propriétaire du bien est placé en liquidation judiciaire.

En cas de procédure collective visant son locataire, le bailleur peut résilier le bail commercial sous respect de certains délais. Ainsi en cas de non-paiement des échéances, le bailleur pourra faire reconnaître la situation après un délai de trois mois à compter du jugement d’ouverture de la procédure collective. Ce même délai s’applique en cas de prononciation d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. Le point de départ est le jugement rendu.

Depuis début 2022, une taxe au poids appelée taxe sur la masse en ordre de marche est entrée en vigueur. Elle s’applique sur les véhicules de tourisme dépassant 1 800 kg dans un objectif de favoriser la transition écologique. Les véhicules 100 % électriques et hybrides rechargeables ne sont pas concernés. L’impact de cette taxe reste finalement relativement faible pour les constructeurs automobiles puisqu’assez peu de véhicules sont concernés. Les marques de luxe sont les plus touchées.

Le commissaire aux comptes qui induit en erreur son client sur le montant des honoraires peut être relevé de ses fonctions pour comportement dolosif. En effet, un commissaire aux comptes qui invoquerait l’application d’un barème officiel concernant ses honoraires alors qu’en réalité ceux-ci sont librement négociables entre les parties induit en erreur son client. Ce dernier est donc en droit de demander un relèvement des fonctions du commissaire aux comptes.

La taxe d’habitation disparaît en 2023, mais une nouvelle obligation déclarative en ligne est mise en place pour les propriétaires. Cette déclaration doit être complétée au plus tard le 30 juin 2023. L’objectif est d’identifier les résidences secondaires et autres locaux non affectés à la résidence principale car sur ces derniers, la taxe d’habitation subsiste. Par ailleurs, ce recensement servira aussi de base à l’élaboration de la taxe sur les logements vacants. L’obligation déclarative s’impose à l’ensemble des propriétaires de biens situés en France, aussi bien personne morale que physique.