Le plan d’épargne entreprise
Le 22 avril 2024
Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des dispositifs permettant de leur verser une part du résultat bénéficiaire de l’exercice comptable. Ces sommes attribuées peuvent ensuite être versées directement aux salariés ou placées sur des dispositifs d’épargne salariale tels que le plan d’épargne entreprise (PEE). D’autres types de versements peuvent également alimenter le PEE.
En quoi consiste un plan d’épargne entreprise (PEE) ?
Le PEE est un placement collectif d’épargne souscrit par l’entreprise et proposé à ses salariés. Le but est de permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières composé notamment d’actions, d’obligations, de SICAV… L’entreprise qui ouvre un PEE à destination de ses salariés doit proposer différents niveaux de sécurité de placement. En effet, certains placements sont à risque élevé (risque de perte en capital mais gain potentiel plus élevé) et d’autres à risques minimums (pas de perte du capital mais rentabilité plus faible). Le salarié doit pouvoir avoir le choix du placement et de son niveau de risque associé.
Comment le PEE est-il alimenté ?
Certaines entreprises mettent en place un système de répartition du bénéfice au travers de la participation ou de l’intéressement. Les sommes attribuées aux salariés peuvent, s’ils le décident, être placées sur un PEE. Il est également possible pour le salarié de réaliser des versements volontaires dans la limite de 25 % de sa rémunération annuelle brute. Le salarié peut aussi y affecter son compte épargne temps (CET).
L’entreprise peut également pratiquer l’abondement, qui est un versement complémentaire à celui fait par le salarié. Son montant est plafonné à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et correspond à trois fois la somme versée par le salarié, dans la limite du plafond précédemment évoqué.
Le blocage des fonds
Les sommes versées sur un plan d’épargne entreprise sont bloquées durant cinq ans, ce qui est un inconvénient à prendre en considération. Il existe néanmoins des cas de déblocage anticipé des fonds, comme le mariage, l’acquisition de la résidence principale, le surendettement du salarié, la cessation du contrat de travail, ou encore la naissance ou adoption d’un troisième enfant.
Pour débloquer les fonds de manière anticipée, le salarié doit en formuler la demande auprès de l’organisme financier de placement et fournir les justificatifs correspondants.
Le régime fiscal et social du PEE
Lorsqu’un salarié choisit de débloquer les fonds placés sur un PEE, les sommes récupérées sont exonérées d’impôt sur le revenu, ce qui est avantageux. D’un point de vue social, les seules cotisations sociales à la charge du salarié sont la CSG/CRDS.
Du côté de l’employeur, l’avantage fiscal est de pouvoir déduire du résultat fiscal les sommes versées dans le cadre de l’abondement et ainsi diminuer l’impôt à verser. Par ailleurs, l’abondement ne supporte pas de cotisations sociales.